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  1. Avis 61.876 du 5 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂ - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  2. Avis 61.875 du 5 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  4. Avis complémentaire 61.829 du 28 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d’arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l’ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

    Numéro parlementaire: 8299A

  5. Avis 61.450 du 28 juin 2024

    sur le projet de loi portant réforme de l’adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l’adoption » du Code civil

    Numéro parlementaire: 8228

  6. Avis 61.860 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique

  7. Avis 61.859 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre de la formation professionnelle

  8. Avis 61.858 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2024/2025 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

  9. Avis 61.857 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  10. Avis 61.855 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives

  11. Avis 61.853 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  12. Avis 61.852 du 25 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8391

  13. Avis 61.849 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

  14. Avis 61.845 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  15. Avis 61.844 du 25 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement secondaire européen et international

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