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Avis complémentaire 61.552 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducalconcernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
Avis 61.487 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE ; 2. ...
Avis 61.419 du 25 juin 2024

sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

Numéro parlementaire: 8194
Avis 61.396 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques
Avis 61.386 du 25 juin 2024

sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 8177
Avis 61.359 du 25 juin 2024

sur le projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Numéro parlementaire: 8156
Avis 61.358 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Avis 61.357 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
Avis 61.356 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale
Avis 61.355 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires
Avis 61.352 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Deuxième avis complémentaire 61.348 du 25 juin 2024

sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8163
Avis 61.266 du 25 juin 2024

sur le projet de loi portant création d’une allocation complémentaire pour personnes âgées

Numéro parlementaire: 8114
Avis 60.831 du 25 juin 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant : - la procédure d’agrément aux fonctions de médiateur en matière civile et commerciale, - la procédure de renouvellement et de retrait de l’agrément, - le programme de la formation spécifique en médiation, - la tenue d’une réunion d’information, - la rémunération du médiateur
Avis 60.830 du 25 juin 2024

sur le projet de loi loi portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7919