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  1. Avis complémentaire 61.417 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

    Numéro parlementaire: 8202

  2. Avis 61.372 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8175

  3. Avis 61.242 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

  4. Avis 61.168 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7479B

  5. Avis 61.067 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

  6. Avis complémentaire 61.045 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8009

  7. Avis 60.124 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées

  8. Deuxième avis complémentaire 60.123 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7524

  9. Avis 61.558 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature

  12. Avis 61.486 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux

  13. Avis 61.477 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8221

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