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  1. Avis complémentaire 61.008 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8007

  2. Avis 60.989 du 14 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer la composition et le fonctionnement de la commission de la seconde chance et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. ...

  5. Avis complémentaire 60.898 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs

    Numéro parlementaire: 7949

  6. Avis complémentaire 60.760 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7880

  7. Troisième avis complémentaire 50.091 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539A

  8. Avis 61.549 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l’accord entre le gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8260

  9. Avis 61.548 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen

  11. Avis 61.529 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

    Numéro parlementaire: 8265

  12. Avis 61.517 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

    Numéro parlementaire: 8257

  13. Avis 61.488 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    Numéro parlementaire: 8231

  14. Avis 61.470 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ; 2° ...

  15. Avis 61.441 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’Établissement public ‘Média de service public 100,7’ pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    Numéro parlementaire: 8209

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