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  1. Avis complémentaire 61.434 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

    Numéro parlementaire: 8207

  2. Avis 61.390 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant ...

    Numéro parlementaire: 8186

  3. Avis 61.348 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 8163

  8. Deuxième avis complémentaire 60.988 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

    Numéro parlementaire: 7989

  9. Avis complémentaire 60.970 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7985

  11. Avis complémentaire 60.884 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi relative au logement abordable et modifiant ; 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7937

  12. Avis complémentaire 60.488 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7741

  14. Avis complémentaire 60.901 du 7 juillet 2023

    sur le projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7959

  15. Avis 61.522 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés ; 2° le règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés

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