Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 61.705 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage
Avis 61.704 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
Avis 61.692 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et ...

Numéro parlementaire: 8326
Avis 61.658 du 21 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination et le contrôle de l’aptitude médicale du personnel militaire de l’Armée luxembourgeoise
Avis 61.518 du 21 mai 2024

sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 584-2 du Livre V du Code du travail

Numéro parlementaire: 8243
Avis 61.366 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: 8168
Avis complémentaire 61.137 du 21 mai 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8070
Avis 61.819 du 7 mai 2024

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique

Numéro parlementaire: 8375
Avis 61.815 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numéro parlementaire: 8371
Avis 61.807 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
Avis 61.796 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.659 du 7 mai 2024

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Avis 61.621 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant sur les compteurs d’eau en service dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8293
Avis complémentaire 61.605 du 7 mai 2024

sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8291
Avis complémentaire 61.387 du 7 mai 2024

sur le projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8185