Avis

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  1. Avis 61.064 du 11 mars 2025

    sur la proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l’Éducation Nationale

    Numéro parlementaire: 8024

  2. Deuxième avis complémentaire 53.323 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424

  3. Avis 62.077 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    Numéro parlementaire: 8495

  4. Avis 62.072 du 25 février 2025

    sur le projet de loiportant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d’expérience professionnelle dans le domaine du droit

    Numéro parlementaire: 8433A

  6. Avis 62.069 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg

  8. Avis 62.067 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

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