Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Deuxième avis complémentaire 61.081 du 27 juin 2023

sur le projet de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

Numéro parlementaire: 8037
Avis complémentaire 60.988 du 27 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Numéro parlementaire: 7989
Deuxième avis complémentaire 60.916 du 27 juin 2023

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

Numéro parlementaire: 7956
Deuxième avis complémentaire 60.743 du 27 juin 2023

sur le projet de loi loi portant : 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; 2° modification du Code de procédure pénale

Numéro parlementaire: 7882
Avis 61.528 du 22 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 8252
Avis complémentaire 61.350 du 22 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; en vue de transposer la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés

Numéro parlementaire: 8158
Avis 61.288 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 61.288
Avis 61.485 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8230
Avis 61.483 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l’Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

Numéro parlementaire: 8226
Avis 61.446 du 20 juin 2023

sur le projet de loi relatif à l’acquisition de surfaces dans la copropriété de l’immeuble « Twist » à Belvaux

Numéro parlementaire: 8214
Avis 61.445 du 20 juin 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Numéro parlementaire: 8220
Avis 61.434 du 20 juin 2023

sur le projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro parlementaire: 8207
Avis 61.426 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Avis 61.424 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’École nationale de l’éducation physique et des sports
Avis 61.423 du 20 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des recettes et dépenses liées aux formations organisées par l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° ...