Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 03/06/2025
Numéro de l'avis : 62.119
Numéro parlementaire : 8520
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Date de l'avis : 03/06/2025
Numéro de l'avis : 62.119
Numéro parlementaire : 8520