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  1. Avis 61.497 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général

  2. Avis 61.496 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  3. Avis 61.495 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  4. Avis 61.494 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  5. Avis 61.449 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

    Numéro parlementaire: 8208

  6. Avis 61.367 du 27 juin 2023

    sur le projet de loi portant mise en œuvre des points 3, 4 et 11 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

    Numéro parlementaire: 8165

  7. Avis 61.299 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg

  8. Avis 61.181 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal

  9. Avis 61.180 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1962 modifiant certaines dispositions en matière d’impôt foncier

  10. Avis 61.179 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes

  11. Avis 61.178 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1992 portant exécution de l’article 99ter, alinéas 3 à 5 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  12. Avis 61.177 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes

  13. Avis 61.175 du 27 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

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