Projet de loi portant approbation des amendements à l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985
Date de l'avis : 16/06/2025
Numéro de l'avis : 62.091
Numéro parlementaire : 8505
Projet de loi portant approbation des amendements à l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985
Date de l'avis : 16/06/2025
Numéro de l'avis : 62.091
Numéro parlementaire : 8505