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Avis 61.417 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale
Numéro parlementaire: 8202
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Avis complémentaire 61.395 du 20 juin 2023
sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
Numéro parlementaire: 8181
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Avis 61.384 du 20 juin 2023
sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation: 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° ...
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Avis 61.381 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° ...
Numéro parlementaire: 8183
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Avis 61.377 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation
Numéro parlementaire: 8172
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Avis 61.354 du 20 juin 2023
sur le projet de loi relatif à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg – Kirchberg
Numéro parlementaire: 8154
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Avis 61.304 du 20 juin 2023
sur le projet d'arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci
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Avis 61.289 du 20 juin 2023
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail des fonctionnaires et employés de l’État
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Avis complémentaire 61.273 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
Numéro parlementaire: 8123
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Avis complémentaire 61.247 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
Numéro parlementaire: 8108
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Avis 61.206 du 20 juin 2023
sur le projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements
Numéro parlementaire: 8086
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Avis complémentaire 60.122 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
Numéro parlementaire: 8066
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Avis 60.886 du 20 juin 2023
sur le projet de loi relative aux aides individuelles au logement
Numéro parlementaire: 7938
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Avis 60.708 du 20 juin 2023
sur la proposition de loi portant modification de l’article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
Numéro parlementaire: 7860
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Avis 60.324 du 20 juin 2023
sur le projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° ...
Numéro parlementaire: 7650
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