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  1. Avis 61.195 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi sur l’impôt foncier, l’impôt à la mobilisation de terrains et l’impôt sur la non-occupation de logements, modifiant 1° la loi modifiée dite « Abgabenordnung (AO) » du 22 mai 1931 ; 2° la loi modifiée dite « Bewertungsgesetz (BewG) » du 16 octobre 1934 ; 3° la loi modifiée dite « Steueranpassungsgesetz (StAnpG) » du 16 octobre 1934 ...

    Numéro parlementaire: 8082

  2. Avis complémentaire 61.173 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8079

  4. Avis 61.132 du 13 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ; 2° ...

  5. Avis complémentaire 61.118 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 8051

  7. Avis complémentaire 61.079 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d’habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

    Numéro parlementaire: 8041

  8. Deuxième avis complémentaire 60.914 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

    Numéro parlementaire: 7955

  9. Avis complémentaire 60.743 du 13 juin 2023

    sur le projet de loi portant : 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA » ; 2° modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7882

  10. Avis 61.466 du 6 juin 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2023 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  11. Avis 61.401 du 6 juin 2023

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean »

    Numéro parlementaire: 8189

  12. Avis 61.400 du 6 juin 2023

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

    Numéro parlementaire: 8190

  13. Avis 61.399 du 6 juin 2023

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

    Numéro parlementaire: 8192

  14. Avis 61.398 du 6 juin 2023

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

    Numéro parlementaire: 8188

  15. Avis 61.397 du 6 juin 2023

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

    Numéro parlementaire: 8191

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