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Avis 61.361 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx - Arts Council Luxembourg
Avis 61.340 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer : 1° les modalités d’élections des représentants communaux au conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 2° l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel ; 3° ...
Avis 61.339 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Numéro parlementaire: 8155
Avis complémentaire 61.187 du 6 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art ; 2° ...
Avis complémentaire 61.150 du 6 juin 2023

sur le projet de loi complétant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l’utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l’exercice de ses missions

Numéro parlementaire: 8065
Avis complémentaire 61.126 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 8056
Avis 60.904 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative à l’accès et à la formation des professions d’avocat à la Cour, de notaire et d’huissier de justice et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de Justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7958
Avis 60.760 du 6 juin 2023

sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7880
Avis 61.083 du 1er juin 2023

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

Numéro parlementaire: 8036
Avis 60.982 du 1er juin 2023

sur le projet de loi portant introduction d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7991
Avis 60.980 du 1er juin 2023

sur le projet de loiportant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4. ...

Numéro parlementaire: 7994
Avis 60.902 du 1er juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’assistance judiciaire
Avis 60.901 du 1er juin 2023

sur le projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7959
Avis 61.443 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant prolongement de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie et modifiant 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8210
Avis 61.439 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 8215