Avis

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Année(s)

Avis 61.433 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Avis 61.351 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accès au service public réglementé (PRS) offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo
Avis 61.200 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques
Avis 61.199 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques
Avis 61.198 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts
Avis 61.197 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques
Avis 61.196 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques
Avis 61.165 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 2° ...
Avis 61.129 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et la promotion du personnel
Avis 61.123 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Avis 60.981 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes de détention pénale pour mineurs
Avis 60.528 du 16 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires
Avis 61.436 du 16 mai 2023

sur le projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l’État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d’électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Numéro parlementaire: 8211
Avis 61.435 du 16 mai 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Numéro parlementaire: 8212
Avis 61.414 du 16 mai 2023

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Numéro parlementaire: 8198