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Année(s)

  1. Avis 61.762 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière et déterminant : 1° le contenu détaillé des différentes formations ; 2° les modalités de l’évaluation des qualités professionnelles et éthiques ; 3° les modalités du test sportif

  3. Avis 61.630 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8302

  4. Avis 61.482 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant : 1. La loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds de route ; 2. La loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; 3. La loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8223

  5. Avis 61.468 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l’habitat et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° loi modifiée du 22 octobre 2008 sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l’habitat

    Numéro parlementaire: 8216

  6. Avis 62.017 du 21 janvier 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au soixante-quinzième anniversaire de la déclaration Schuman

  7. Deuxième avis complémentaire 60.578 du 21 janvier 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 7790

  9. Avis 62.001 du 20 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Lintgen

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