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  1. Avis complémentaire 61.124 du 16 mai 2023

    sur le projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    Numéro parlementaire: 8061

  2. Avis complémentaire 60.914 du 16 mai 2023

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports

    Numéro parlementaire: 7955

  3. Avis complémentaire 60.858 du 16 mai 2023

    sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun

    Numéro parlementaire: 7930

  4. Avis complémentaire 60.779 du 16 mai 2023

    sur le projet de loi portant portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

    Numéro parlementaire: 7890

  5. Deuxième avis complémentaire 52.692 du 16 mai 2023

    sur le projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l’Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l’ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) ...

    Numéro parlementaire: 7255

  6. Avis 61.331 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges – Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  7. Avis 61.383 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

  8. Avis 61.334 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  9. Avis 61.333 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troine/Hoffelt – Sporbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  10. Avis 61.332 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt – Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  11. Avis 61.330 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Schimpach - Carrières de Schimpach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  12. Avis 61.329 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wilwerdange – Conzefenn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  13. Avis 61.328 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Perlé - Ancienne ardoisière », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  14. Avis 61.327 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  15. Avis 61.326 du 25 avril 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

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