Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.085 du 12 décembre 2023

    sur le projet de loi sur l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2.

    Numéro parlementaire: 8040

  2. Avis complémentaire 60.977 du 12 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 3°...

  3. Avis 61.467 du 5 décembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 8229

  4. Avis 61.747 du 5 décembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 8343

  5. Avis 61.746 du 5 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt

  6. Avis 61.745 du 5 décembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt

  7. Avis complémentaire 61.571 du 5 décembre 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d’autoriser l’État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

    Numéro parlementaire: 8277

  8. Avis 61.387 du 5 décembre 2023

    sur le projet de loi loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8185

  9. Avis 61.741 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  10. Avis 61.740 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’annexe du règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt

  11. Avis 61.727 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal

  12. Avis 61.721 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux techniques autorisées pour les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise

  13. Avis 61.716 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole d’amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

    Numéro parlementaire: 8337

  14. Avis 61.708 du 28 novembre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l’Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

    Numéro parlementaire: 8334

  15. Avis 61.683 du 28 novembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  41
  4. Page  42
  5. Page  43
  6. Page  44
  7. Page  45
  8. ...
  9. Page suivante