Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis complémentaire 60.928 du 7 avril 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7968

  2. Avis complémentaire 60.896 du 7 avril 2023

    sur le projet de loi loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7945

  3. Avis 61.344 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

  4. Avis 61.343 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle

  5. Avis 61.310 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° ...

  6. Avis 61.294 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »

  7. Avis 61.293 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »

  8. Avis 61.292 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »

  9. Avis 61.231 du 31 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive ...

  10. Avis 61.380 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

    Numéro parlementaire: 8176

  11. Avis 61.373 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2023

    Numéro parlementaire: 8178

  12. Avis 61.370 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’opération et la maintenance d’environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

    Numéro parlementaire: 8167

  13. Avis 61.363 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Londres, le 7 juin 2022

    Numéro parlementaire: 8160

  14. Avis 61.362 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

    Numéro parlementaire: 8159

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  43
  4. Page  44
  5. Page  45
  6. Page  46
  7. Page  47
  8. ...
  9. Page suivante