Avis

Avis 61.298 du 14 mars 2023

sur le projet de loi modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Avis 61.159 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 61.131 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Avis 61.130 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Avis 61.128 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Avis 61.126 du 14 mars 2023

Avis 61.073 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Avis 60.988 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis complémentaire 60.985 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics

Avis complémentaire 60.763 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

Avis complémentaire 60.568 du 14 mars 2023

sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Avis 60.487 du 14 mars 2023

sur la proposition de loi relative à une politique d’investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Avis 61.338 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Avis 61.316 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-6 du Code du travail

Avis 61.313 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État