Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 61.036 du 28 février 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

    Numéro parlementaire: 8014

  2. Avis 60.927 du 28 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du jj/mm/aaaa relative à l’intégration d’oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° ...

  3. Avis complémentaire 60.373 du 28 février 2023

    sur le projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l’arbitrage

    Numéro parlementaire: 7671

  4. Avis 53.510 du 28 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

  5. Avis 53.509 du 28 février 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare

    Numéro parlementaire: 7475

  6. Avis 61.303 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 8137

  8. Avis 61.278 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities - eVA) de l’OTAN

  9. Avis complémentaire 61.258 du 7 février 2023

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    Numéro parlementaire: 8111

  10. Avis 61.256 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage

  11. Avis 61.243 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

  12. Avis 61.201 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  13. Avis 61.182 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  47
  4. Page  48
  5. Page  49
  6. Page  50
  7. Page  51
  8. ...
  9. Page suivante