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  1. Avis 61.111 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant : 1. approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1°...

    Numéro parlementaire: 8043

  2. Avis 61.041 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8015

  4. Avis 61.025 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    Numéro parlementaire: 8022

  5. Avis 60.930 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  6. Avis 60.928 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification: 1°...

    Numéro parlementaire: 7968

  7. Avis 60.919 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises 2°...

  8. Avis 60.918 du 7 février 2023

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7961

  9. Avis 60.917 du 7 février 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  10. Avis 60.860 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi portant modification du livre III du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7922

  12. Avis 60.803 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi modifiant les articles 219bis, 223, 225bis du code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7899

  13. Avis complémentaire 60.706 du 7 février 2023

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail

    Numéro parlementaire: 7864

  14. Avis 53.257 du 7 février 2023

    sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

    Numéro parlementaire: 7392

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