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  1. Avis 61.441 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’Établissement public ‘Média de service public 100,7’ pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    Numéro parlementaire: 8209

  2. Avis complémentaire 61.417 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

    Numéro parlementaire: 8202

  3. Avis 61.372 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8175

  4. Avis 61.242 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

  5. Avis 61.168 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7479B

  6. Avis 61.067 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

  7. Avis complémentaire 61.045 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8009

  8. Avis 60.124 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées

  9. Avis 61.558 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature

  12. Avis 61.486 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux

  13. Avis 61.477 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

    Numéro parlementaire: 8221

  15. Avis complémentaire 61.434 du 11 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

    Numéro parlementaire: 8207

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