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Avis 61.584 du 26 septembre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne

Numéro parlementaire: 8287
Avis 61.493 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force opérationnelle interarmées (Joint Task Force - JTF) 2024 de l’OTAN
Avis 61.490 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler »
Avis 61.465 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wasserbillig - Carrière de Dolomie », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.464 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Région de la Moselle supérieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.463 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.462 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.461 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Pelouses calcaires de la région de Junglinster », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.460 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre inférieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.459 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach – Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.458 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.457 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen »
Avis 61.456 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster »
Avis 61.455 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Haff Réimech », et modifiant le règlement grand ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 61.454 du 26 septembre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale