Projet de règlement grand-ducal portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles
Date de l'avis : 20/12/2024
Numéro de l'avis : 61.990