Avis

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Année(s)

Avis 61.230 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Avis 61.224 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.217 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal relatif au Comité Prostitution
Avis 61.194 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
Avis 61.193 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
Avis 61.192 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
Avis 61.191 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 61.190 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 portant exécution de l’article 137 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 61.189 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° ...
Avis 61.188 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
Avis 61.176 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.172 du 13 décembre 2022

sur le projet de loi portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

Numéro parlementaire: 8076
Avis 61.163 du 13 décembre 2022

sur le projet de loi relative à l’aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval (PC8 - OA1498 / OA1499)

Numéro parlementaire: 8078
Avis 61.136 du 13 décembre 2022

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.122 du 13 décembre 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Numéro parlementaire: 8066