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  1. Avis 61.491 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire

    Numéro parlementaire: 8250

  2. Avis complémentaire 61.367 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8165

  3. Avis complémentaire 61.143 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8063

  4. Avis complémentaire 61.008 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8007

  5. Avis 60.989 du 14 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de déterminer la composition et le fonctionnement de la commission de la seconde chance et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. ...

  8. Avis complémentaire 60.898 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs

    Numéro parlementaire: 7949

  9. Avis complémentaire 60.760 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 7880

  10. Troisième avis complémentaire 50.091 du 14 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant : 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 6539A

  11. Avis 61.549 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l’accord entre le gouvernement, l’UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8260

  12. Avis 61.548 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen

  14. Avis 61.529 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

    Numéro parlementaire: 8265

  15. Avis 61.517 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)

    Numéro parlementaire: 8257

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