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Année(s)

  1. Avis 61.488 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    Numéro parlementaire: 8231

  2. Avis 61.470 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de demande d’une bourse de relève et portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques ; 2° ...

  3. Avis 61.441 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’Établissement public ‘Média de service public 100,7’ pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    Numéro parlementaire: 8209

  4. Avis complémentaire 61.417 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale

    Numéro parlementaire: 8202

  5. Avis 61.372 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8175

  6. Avis 61.242 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

  7. Avis 61.168 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7479B

  8. Avis 61.067 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

  9. Avis complémentaire 61.045 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8009

  10. Avis 60.124 du 13 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées

  11. Deuxième avis complémentaire 60.123 du 13 juillet 2023

    sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 7524

  12. Avis 61.558 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature

  15. Avis 61.486 du 11 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux

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