Avis

Avis 61.477 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

Avis complémentaire 61.447 du 11 juillet 2023

Avis complémentaire 60.439 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

Avis complémentaire 61.434 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

Avis 61.390 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant ...

Avis 61.348 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Avis complémentaire 61.339 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Avis complémentaire 61.302 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

Avis complémentaire 61.170 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Avis complémentaire 61.041 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Deuxième avis complémentaire 60.988 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis complémentaire 60.970 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ; 3° ...

Deuxième avis complémentaire 60.886 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi relative aux aides individuelles au logement

Avis complémentaire 60.884 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi relative au logement abordable et modifiant ; 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 3° ...

Avis complémentaire 60.488 du 11 juillet 2023

sur le projet de loi 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police ; 3° ...