Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis complémentaire 60.901 du 7 juillet 2023

    sur le projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7959

  3. Avis 61.522 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés ; 2° le règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés

  4. Avis 61.515 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

  5. Avis 61.472 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de l’article L. 413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: 8233

  6. Avis 61.411 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt ; 2° abrogation du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions

  7. Avis 61.409 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt ; 2° abrogation du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt

  8. Avis 61.408 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal

  9. Avis 61.407 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  10. Avis 61.406 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier

  11. Avis 61.405 du 4 juillet 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 61.143 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal

    Numéro parlementaire: 8063

  14. Avis complémentaire 61.056 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° de l’article L. 233-16 du Code du travail ; 2° de l’article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8017

  15. Deuxième avis complémentaire 61.051 du 4 juillet 2023

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE)2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

    Numéro parlementaire: 8016

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  55
  4. Page  56
  5. Page  57
  6. Page  58
  7. Page  59
  8. ...
  9. Page suivante