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Avis 61.184 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
Numéro parlementaire: 8081
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Avis 61.183 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° ...
Numéro parlementaire: 8080
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Avis complémentaire 61.133 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ; c) ...
Numéro parlementaire: 8054
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Avis 61.044 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics
Numéro parlementaire: 8005
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Avis 61.038 du 15 novembre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’exécution des dispositions de la loi sur les services de transports spécifiques
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Troisième avis complémentaire 60.892 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. ...
Numéro parlementaire: 7323B
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Troisième avis complémentaire 60.824 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
Numéro parlementaire: 7323A
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Deuxième avis complémentaire 60.531 du 15 novembre 2022
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures
Numéro parlementaire: 7767
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Avis 61.171 du 25 octobre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
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Troisième avis complémentaire 61.167 du 25 octobre 2022
sur le projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l’Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° ...
Numéro parlementaire: 7479A
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Avis 61.162 du 25 octobre 2022
sur le projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer
Numéro parlementaire: 8073
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Avis 61.161 du 25 octobre 2022
sur le projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Numéro parlementaire: 8075
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Avis 61.140 du 25 octobre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
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Avis 61.138 du 25 octobre 2022
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
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Avis 61.135 du 25 octobre 2022
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Numéro parlementaire: 8057
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