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Avis 61.270 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Numéro parlementaire: 8131
Avis 61.269 du 31 mars 2023

sur le projet de loi instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise

Numéro parlementaire: 8115
Avis 61.248 du 31 mars 2023

sur le projet de loi ayant pour objet le renforcement des effectifs de la justice administrative, la numérisation du référé administratif et la modification de la : 1° loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8109
Avis complémentaire 61.115 du 31 mars 2023

sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 8050
Avis complémentaire 61.068 du 31 mars 2023

sur le projet de loi relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et ...

Numéro parlementaire: 8029
Avis complémentaire 61.051 du 31 mars 2023

sur le projet de loi loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8016
Avis complémentaire 60.725 du 31 mars 2023

sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel (Amendements parlementaires du 10 janvier 2023)

Numéro parlementaire: 7876
Avis 61.353 du 24 mars 2023

sur le projet de loi portant 1. modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; ...

Numéro parlementaire: 8169
Avis 61.378 du 17 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Numéro parlementaire: 8171
Avis 61.360 du 14 mars 2023

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

Numéro parlementaire: 8157
Avis 61.349 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8164
Avis 61.341 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification des livres Ier et III du Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 8151
Avis 61.335 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal
Avis complémentaire 61.313 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8138
Avis 61.309 du 14 mars 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie