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Année(s)

  2. Avis 61.418 du 27 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de capacité de contrôle et les mesures de capacité à servir dans les débits de boissons

  3. Avis 60.882 du 27 février 2024

    sur le projet de loi concernant le développement de zones d’activités économiques et réglant les modalités d’admission et de mise à disposition de terrains dans ces zones et ...

    Numéro parlementaire: 7947

  4. Avis 61.759 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

    Numéro parlementaire: 8349

  5. Avis 61.670 du 6 février 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    Numéro parlementaire: 8313

  6. Avis 61.635 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant : 1° mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8305

  7. Avis 61.634 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: 8304

  9. Avis 61.554 du 6 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière des sanctions applicables aux infractions concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes

  10. Avis 61.527 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8254

  11. Avis complémentaire 61.467 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 8229

  12. Avis 61.430 du 6 février 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics

  13. Avis 61.429 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    Numéro parlementaire: 8199

  15. Avis complémentaire 60.918 du 6 février 2024

    sur le projet de loi portant modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    Numéro parlementaire: 7961

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