Avis complémentaire 61.671 du 25 février 2025

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation

(Amendements parlementaires du 17 octobre 2024)

Date de l'avis : 25/02/2025

Numéro de l'avis : 61.671

Numéro parlementaire : 8314

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