Projet de loi fixant les conditions relatives à l’organisation des transports sanitaires terrestres non urgents
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.394
Numéro parlementaire : 8180
Projet de loi fixant les conditions relatives à l’organisation des transports sanitaires terrestres non urgents
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.394
Numéro parlementaire : 8180