Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendements gouvernementaux du 29 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.808
Numéro parlementaire : 8365
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendements gouvernementaux du 29 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.808
Numéro parlementaire : 8365