Avis

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  1. Avis 62.004 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives

  2. Avis 61.995 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

    Numéro parlementaire: 8461

  3. Avis 61.949 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées

  4. Avis 61.943 du 4 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier

  5. Avis 61.941 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 8434

  6. Avis 61.900 du 4 février 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8418

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