Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 62.092
Numéro parlementaire : 8506