Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendements gouvernementaux du 27 juin 2025)
Date de l'avis : 04/07/2025
Numéro de l'avis : 8365
Numéro parlementaire : 61.808
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendements gouvernementaux du 27 juin 2025)
Date de l'avis : 04/07/2025
Numéro de l'avis : 8365
Numéro parlementaire : 61.808