Quatrième avis complémentaire 61.808 du 4 juillet 2025

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

(Amendements gouvernementaux du 27 juin 2025)

Date de l'avis : 04/07/2025

Numéro de l'avis : 8365

Numéro parlementaire : 61.808

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