Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
(Amendements gouvernementaux du 6 août 2025)
Date de l'avis : 23/09/2025
Numéro de l'avis : 61.676