Avis complémentaire 61.885 du 7 octobre 2025

Projet de loi portant création d’un Observatoire de la culture

(Amendements gouvernementaux du 6 août 2025

Date de l'avis : 07/10/2025

Numéro de l'avis : 61.885

Numéro parlementaire : 8410

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