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Avis 61.465 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wasserbillig - Carrière de Dolomie », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.464 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Région de la Moselle supérieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.463 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.462 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.461 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Pelouses calcaires de la région de Junglinster », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.460 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre inférieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.459 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach – Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.458 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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Avis 61.457 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen »
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Avis 61.456 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster »
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Avis 61.455 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Haff Réimech », et modifiant le règlement grand ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.454 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.453 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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Avis 61.431 du 26 septembre 2023
sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Numéro parlementaire: 8201
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Avis 61.148 du 26 septembre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
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