Avis

Avis 61.625 du 12 novembre 2024

sur le projet de loi relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène

Avis 61.600 du 12 novembre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les ministères et administrations de l’État et 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique ; et 2° ...

Avis 61.437 du 12 novembre 2024

sur le projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

Avis 61.113 du 12 novembre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les jetons de présence du comité de déontologie du conseiller communal et le contenu de la déclaration d’intérêts et de la déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Avis 61.112 du 12 novembre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Avis 61.962 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie

Avis 61.954 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

Avis 61.953 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l’ancienne bibliothèque nationale

Avis 61.946 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

Avis 61.945 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal conférant une dénomination particulière au Lycée technique pour Professions de santé

Avis 61.927 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2025

Avis 61.921 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Avis 61.920 du 22 octobre 2024

Avis 61.918 du 22 octobre 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Avis complémentaire 61.915 du 22 octobre 2024

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; 3° ...