Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
Date de l'avis : 21/10/2025
Numéro de l'avis : 62.272
Numéro parlementaire : 8609
Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
Date de l'avis : 21/10/2025
Numéro de l'avis : 62.272
Numéro parlementaire : 8609