Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 21/10/2025
Numéro de l'avis : 62.245
Numéro parlementaire : 8587
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 21/10/2025
Numéro de l'avis : 62.245
Numéro parlementaire : 8587