Avis 62.290 du 21 octobre 2025

Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025

Date de l'avis : 21/10/2025

Numéro de l'avis : 62.290

Numéro parlementaire : 8617

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