Projet de loi relatif à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
(Amendements gouvernementaux du 3 octobre 2025)
Date de l'avis : 18/11/2025
Numéro de l'avis : 61.979
Numéro parlementaire : 8454
Projet de loi relatif à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
(Amendements gouvernementaux du 3 octobre 2025)
Date de l'avis : 18/11/2025
Numéro de l'avis : 61.979
Numéro parlementaire : 8454