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Année(s)

Avis 61.581 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Numéro parlementaire: 8285
Avis 61.580 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Avis 61.579 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Numéro parlementaire: 8283
Avis 61.578 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

Numéro parlementaire: 8282
Avis 61.571 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Numéro parlementaire: 8277
Avis 61.566 du 10 octobre 2023

sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil ainsi que la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation

Numéro parlementaire: 8272
Avis 61.545 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

Numéro parlementaire: 8263
Avis 61.532 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à la construction d’une École européenne agréée à Junglinster

Numéro parlementaire: 8262
Avis 61.531 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à la construction d’une auberge de jeunesse et d’une structure administrative multifonctionnelle au pôle d’échange multimodal à Ettelbruck

Numéro parlementaire: 8264
Avis 61.509 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021

Numéro parlementaire: 8241
Avis 61.507 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022

Numéro parlementaire: 8238
Avis 61.506 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

Numéro parlementaire: 8237
Avis 61.505 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021

Numéro parlementaire: 8240
Avis 61.504 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

Numéro parlementaire: 8236
Avis 61.492 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie