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  1. Avis complémentaire 61.663 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue

  2. Avis complémentaire 61.633 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel

    Numéro parlementaire: 8303

  3. Avis complémentaire 61.577 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant : 1° approbation du Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8281

  4. Deuxième avis complémentaire 61.290 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi portant sur certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 8132

  5. Avis complémentaire 61.166 du 22 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l’octroi d’une aide à la consommation de beurre ; 2° du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 3° ...

  6. Avis 61.121 du 22 octobre 2024

    sur le projet de loi modifiant 1) La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales 2) La loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises aux fins de transposer la Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

    Numéro parlementaire: 8053

  7. Avis 61.931 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024

  8. Avis 61.923 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 52, paragraphe 2, de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

  9. Avis 61.922 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des articles 16, paragraphe 5, et 21, paragraphe 7, de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

  10. Avis 61.917 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis 61.909 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d’accès et d’utilisation de l’appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg

  12. Avis 61.906 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 123, alinéa 9, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 61.905 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  14. Avis 61.890 du 8 octobre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser

  15. Avis 61.881 du 8 octobre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    Numéro parlementaire: 8407

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