Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
Date de l'avis : 18/11/2025
Numéro de l'avis : 62.301