Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
Date de l'avis : 02/12/2025
Numéro de l'avis : 62.315
Numéro parlementaire : 8637
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
Date de l'avis : 02/12/2025
Numéro de l'avis : 62.315
Numéro parlementaire : 8637