Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus
Date de l'avis : 02/12/2025
Numéro de l'avis : 62.305
Numéro parlementaire : 8632
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus
Date de l'avis : 02/12/2025
Numéro de l'avis : 62.305
Numéro parlementaire : 8632