Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 62.069 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg

  4. Avis 62.067 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri

  5. Avis 62.056 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 8488

  6. Avis 62.053 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  7. Avis 62.052 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante