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  2. Avis 61.973 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi concernant la gouvernance financière d’organisations et fondations gérant des deniers publics et modifiant : • la loi du 7 août 2023 sur les associations et fondations ; • la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales

    Numéro parlementaire: 8447

  5. Avis complémentaire 61.709 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant 1° le Code pénal ; 2° la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

    Numéro parlementaire: 8335

  6. Avis complémentaire 60.376 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant organisation de l’accès à ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

    Numéro parlementaire: 7674

  7. Avis 62.330 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2026

  10. Avis 62.326 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence- eFP) de l’OTAN en Lituanie

  11. Avis 62.325 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’article 3-1 du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

  12. Avis 62.321 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle

  13. Avis 62.320 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  14. Avis 62.314 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999 ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8600

  15. Avis 62.313 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    Numéro parlementaire: 8601

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