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Troisième avis complémentaire 61.808 du 11 mars 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Numéro parlementaire: 8365
Avis 61.622 du 11 mars 2025

sur le projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (UE) n°2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

Numéro parlementaire: 8294
Avis 61.394 du 11 mars 2025

sur le projet de loi fixant les conditions relatives à l’organisation des transports sanitaires terrestres non urgents

Numéro parlementaire: 8180
Avis 61.205 du 11 mars 2025

sur la proposition de loi luttant contre les pratiques appelées « culture de l’effacement » ou « culture de l’annulation » dans le domaine de la littérature

Numéro parlementaire: 8085
Avis 61.064 du 11 mars 2025

sur la proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l’Éducation Nationale

Numéro parlementaire: 8024
Deuxième avis complémentaire 53.323 du 11 mars 2025

sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

Numéro parlementaire: 7424
Avis 62.077 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8495
Avis 62.072 du 25 février 2025

sur le projet de loiportant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d’expérience professionnelle dans le domaine du droit

Numéro parlementaire: 8433A