Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.270 du 8 décembre 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, le lan-cement et l’exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu’à acquérir des capacités satellitaires

    Numéro parlementaire: 8604

  2. Avis complémentaire 61.799 du 8 décembre 2025

    sur le projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    Numéro parlementaire: 8364

  3. Deuxième avis complémentaire 61.744 du 8 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

    Numéro parlementaire: 8342

  5. Avis 62.246 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8586

  7. Avis 62.368 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

  8. Avis 62.360 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées

  9. Avis 62.357 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord intermédiaire dans le cadre de la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois, signé le 10 juillet 2025

  10. Avis 62.332 du 2 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension

  11. Avis 62.323 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 8634

  12. Avis 62.322 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

    Numéro parlementaire: 8635

  13. Avis 62.315 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

    Numéro parlementaire: 8637

  14. Avis 62.312 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière

    Numéro parlementaire: 8633

  15. Avis 62.305 du 2 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

    Numéro parlementaire: 8632

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante