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Année(s)

  1. Avis 62.027 du 25 mars 2025

    sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 233-16 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8471

  2. Avis 61.974 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant

    Numéro parlementaire: 8448

  3. Avis 61.940 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2. de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3. ...

    Numéro parlementaire: 8432

  5. Avis complémentaire 61.830 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8299B

  7. Deuxième avis complémentaire 61.085 du 25 mars 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8040

  8. Avis 62.090 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d’application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 62.090

  9. Avis 62.092 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    Numéro parlementaire: 8506

  10. Avis 62.080 du 11 mars 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg

  11. Avis 62.066 du 11 mars 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    Numéro parlementaire: 8492

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