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Avis complémentaire 61.883 du 4 avril 2025

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Numéro parlementaire: 8409
Avis complémentaire 61.473 du 4 avril 2025

sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Numéro parlementaire: 8234
Avis complémentaire 61266 du 4 avril 2025

sur le projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations et services fournis dans les structures d’hébergement pour personnes âgées et dans les logements encadrés agréés

Numéro parlementaire: 8114
Avis complémentaire 60.728 du 4 avril 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4°...

Numéro parlementaire: 7869
Avis 62.104 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice
Avis 62.102 du 25 mars 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, en vue de la mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Numéro parlementaire: 8510
Avis 62.100 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
Avis 62.097 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
Avis 62.089 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Avis 62.088 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
Avis 62.087 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Avis 62.084 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 62.083 du 25 mars 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 62.039 du 25 mars 2025

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Numéro parlementaire: 8481
Avis 62.028 du 25 mars 2025

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’hébergement et les services du centre de contrôle de la future constellation IRIS2 au Grand- Duché de Luxembourg

Numéro parlementaire: 8473